MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.seass-swimwear.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL PASSION COTON, numéro SIRET : 41197918000030, numéro TVA intracommunautaire : FR24411979180, adresse postale : 154 avenue de Cannes, 06210 Mandelieu La Napoule

Créateur : SARL PASSION COTON

Responsable : SARL PASSION COTON

Adresse email : contact@seass-swimwear.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : SARL PASSION COTON

Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.seass-swimwear.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.seass-swimwear.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL PASSION COTON qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.seass-swimwear.com est mis à jour régulièrement par SARL PASSION COTON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.seass-swimwear.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL PASSION COTON s’efforce de fournir sur le site www.seass-swimwear.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.seass-swimwear.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.seass-swimwear.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET CONTREFAÇONS

SARL PASSION COTON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL PASSION COTON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SARL PASSION COTON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.seass-swimwear.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL PASSION COTON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.seass-swimwear.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL PASSION COTON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL PASSION COTON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.seass-swimwear.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.seass-swimwear.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SARL PASSION COTON ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.seass-swimwear.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.seass-swimwear.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.seass-swimwear.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL PASSION COTON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.seass-swimwear.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.seass-swimwear.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL PASSION COTON. Cependant, SARL PASSION COTON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.seass-swimwear.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.seass-swimwear.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

ARTICLE 1 – PORTÉE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Les présentes Conditions s'appliquent à tout accès et utilisation du Site Internet, et régissent toute Commande effectuée sur le Site Internet, sous réserve de l'article 4.9. Tout Utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les Conditions. 

1.2 Seass peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Internet, et tout accès et/ou usage du Site Internet subséquent à cette publication sera régi par cette nouvelle version des Conditions.

1.3 Seass peut informer les Utilisateurs qui ont créé un Compte Client de toute modification des Conditions par courrier électronique, si elle le juge approprié, à sa libre appréciation.
S'ils n'acceptent pas une quelconque modification, le seul recours des Clients est de supprimer leur Compte Client et de cesser d'utiliser le Site Internet.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits en majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, ont les significations définies ci-après : 

Client : désigne tout Utilisateur qui crée un Compte Client et/ou effectue une ou plusieurs Commandes sur le Site Internet ; 

Commande(s) : désigne toute Commande d'un ou de plusieurs Produits effectuée par un Client sur le Site Internet ; 

Compte Client : désigne le compte personnel que tout Utilisateur peut créer sur le Site Internet, à condition qu'il remplisse les critères pertinents énoncés dans les présentes Conditions ; 

Conditions : désigne les dispositions des présentes conditions d'utilisation, y compris celles de la Politique de Confidentialité, telles que modifiées le cas échéant par Seass ; 

Données Personnelles : désigne les données personnelles (telles que définies dans la législation applicable en matière de protection des données) concernant les Utilisateurs accédant au Site Internet et collectées par Seass moyennant l'exploitation de celui-ci, en particulier les données relatives aux Commandes et/ou Comptes Clients ; 

Fiche Produit : désigne les photographies des Produits éditées par Seass et la description des principales caractéristiques desdits Produits ; 

Marque : désigne la marque « Seass », y compris tous les noms commerciaux, marques de commerce, logos, dessins et modèles, noms de domaine Internet, fond de commerce et tout autre type d'actifs incorporels et les attributs distincts connexes, enregistrés ou non, existant partout dans le monde ; 

Panier : désigne le résumé de toute Commande en attente de confirmation par le Client concerné ; 

Politique de Confidentialité : désigne le document séparé, décrivant plus en détail comment Seass peut traiter les Données Personnelles ainsi que certains droits des personnes concernées par le traitement des Données Personnelles par Seass, qui fait partie intégrante des présentes Conditions ; 

Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet, tels que les maillots de bain pour femmes, les accessoires (foulards, serviettes de bain, etc.) et autres produits ; 

Site Internet : désigne le site internet accessible sous www.seass-swimwear.com mais à l'exclusion des sites internet externes auxquels le Site Internet peut renvoyer par lien ; 

Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site Internet, indépendamment des moyens utilisés pour accéder au Site Internet ; 

Passion Coton : SARL inscrite au Registre du Commerce et des Société de Cannes (France) sous le numéro 411 979 180, dont le siège social est situé au 154 avenue de Cannes, 06210 Mandelieu La Napoule (France)

ARTICLE 3 - LE SITE INTERNET

3.1 Le Site Internet et son contenu sont fournis par Seass pour un usage strictement personnel et dans le seul but d'informer les Utilisateurs des Produits et de promouvoir la Marque, ainsi que de permettre aux Clients d’effectuer des Commandes. 

3.2 Exclusivement aux fins spécifiées ci-dessus, Seass accorde aux Utilisateurs un droit limité, révocable et non exclusif d'accès et d'utilisation du Site Internet conformément aux Conditions. Pour éviter tout doute, entre Seass et les Utilisateurs, tout droit sur le Site Internet, son contenu et sur la Marque reste la propriété unique et exclusive de Seass.

3.3 Les Utilisateurs ne doivent pas reproduire, distribuer, vendre ou céder tout contenu du Site Internet ou autrement utiliser ou exploiter le Site Internet ou son contenu à des fins autres que celles précisées ci-dessus. En particulier, chaque Utilisateur s'engage à ne pas (i) utiliser le Site Internet à des fins ou de quelque manière qui contreviendraient à des dispositions légales applicables ou porteraient atteinte à toute propriété intellectuelle ou à d'autres droits ou intérêts légitimes de Seass ou de toute tierce partie, (ii) fournir d’informations fausses, inexactes ou incomplètes à Seass, (iii) utiliser un code ou un programme malveillant en lien avec le Site Internet, dans le but d'endommager le Site Internet ou de nuire à son bon fonctionnement ou d'accéder à ou d'extraire tout contenu ou donnée, y compris les Données Personnelles des autres Utilisateurs.

3.4 Seass peut modifier le Site Internet ou toute partie de celui-ci, sans préavis et sans aucune responsabilité envers les Utilisateurs.

ARTICLE 4 - COMPTES CLIENTS ET COMMANDES

4.1 Sous réserve de l’article 4.3 ci-dessous, les Utilisateurs peuvent créer des Comptes Clients personnels pour enregistrer certaines informations telles que les adresses de courrier électronique, d'expédition et de facturation, mémoriser les produits favoris, vérifier les Commandes en attente et passées, souscrire et se désabonner des newsletters de Seass ainsi que d'autres fonctionnalités que Seass peut le cas échéant implémenter dans la section Comptes Clients du Site Internet.
Les Clients sont eux-mêmes responsables du choix d'un mot de passe sécurisé et de sa conservation, afin d'éviter les abus de leurs Comptes Clients.
Si les Clients soupçonnent un abus de leur Compte Client, ils doivent immédiatement changer le mot de passe et en informer Seass. 

4.2 Sous réserve de l’article 4.3 ci-dessous, les Clients peuvent effectuer des Commandes en utilisant leur Compte Client personnel ou en tant qu’« invités », auquel cas ils doivent fournir à Seass au moins une adresse électronique valide et opérationnelle, une adresse d'expédition et une adresse de facturation. 

4.3 Les Clients doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité civile pour créer et utiliser un Compte Client et/ou pour effectuer des Commandes de façon indépendante.
Les Clients qui n'ont pas 18 ans ou qui ont une capacité civile restreinte peuvent le faire avec le consentement de leur représentant légal.
Lorsqu'un Client crée un Compte Client et/ou chaque fois qu'un Client effectue une Commande, il déclare et garantit à Seass remplir les critères ci-dessus. 

4.4 Les Clients ne doivent fournir à Seass que des informations véridiques, exactes et complètes sur lesquelles Seass et ses partenaires se fonderont intégralement, en particulier pour le traitement des Commandes.
Seass et ses partenaires n'auront aucune responsabilité quant aux informations fausses, inexactes et/ou incomplètes fournies par les Clients et, en particulier, n'auront aucune obligation de vérifier l'adresse d'expédition lors du traitement d'une Commande.
Tout coût supplémentaire résultant de la fourniture d'informations fausses, inexactes et/ou incomplètes sera entièrement pris en charge par le Client concerné. 

4.5 Les Commandes ne peuvent être effectuées qu'à des fins personnelles. Seass se réserve le droit de limiter la quantité de Produits par Client et/ou par Commande. 
Ces limites peuvent s'appliquer aux Commandes effectuées par le même Compte Client, la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. 

4.6 Seass n'est pas tenue d'accepter des Commandes. 
En particulier, Seass peut refuser les Commandes et/ou résilier les Comptes Clients des Clients qui ne se sont pas conformés à l'une des dispositions des présentes Conditions, en particulier les obligations de paiement, ou si elle soupçonne que les Commandes sont effectuées en vue de la revente des Produits. 

4.7 Processus de Commande 

4.7.1 Les Clients peuvent vérifier le contenu de leur Panier en cliquant sur l'icône correspondante et peuvent modifier ce contenu à tout moment pendant le processus de Commande jusqu'à leur paiement.
Le Panier expire habituellement à la fin d'une période de quelques jours à compter de la date de sa création par l’ajout d’un Produit ou de Produits et/ou à partir d'un changement du Panier (ajout ou retrait d'un Produit). 

4.7.2 Au cours du processus de Commande, les Clients sont guidés à travers différentes étapes par le Site Internet. 
Jusqu'au paiement, les Clients peuvent à tout moment revenir à l'étape précédente. 

4.7.3 Les Clients finalisent leurs Commandes en confirmant leur paiement. 

4.8 Une fois les Commandes finalisées, Seass confirme celles-ci aux Clients par courriel. 
Les Clients sont invités à conserver ces courriels de confirmation. 
Si les Clients ne reçoivent pas de courriels de confirmation de Seass à la fin de toute Commande, il leur est conseillé de contacter Seass à l'adresse indiquée dans l’article 12, après vérification de leur boîte de courrier indésirable. 

ARTICLE 5 - PRIX DES PRODUITS – RÈGLEMENTS

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit sont indiqués en euros. Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s'appliquer. 

5.2 Avant de finaliser une Commande, un aperçu du coût total est fourni aux Clients, en euros, incluant le prix de tous les Produits, les taxes applicables et les frais d'expédition et les remises, le cas échéant.
Le montant de la Commande peut être réglé en utilisant les modes de paiement disponibles sur le Site Internet pour le pays concerné. 

5.3 Les Clients qui finalisent une Commande déclarent et garantissent à Seass être autorisés à utiliser l'instrument de paiement qu'ils utilisent (p. ex. une carte de crédit ou un compte PayPal).

5.4 En cas de demande de remboursement d'un article (ou de plusieurs articles) ayant fait l'objet d'une promotion éphémère spéciale (Journée de la femme, Fête des mères, Début de l'Eté...), le client devra renvoyer dans son colis l'intégralité des articles, y compris les articles offerts ou ayant fait l'objet une réduction.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

6.1 Seass met en œuvre ses meilleurs efforts pour s'assurer que seuls des Produits en stock sont affichés comme disponibles sur le Site Internet.
Si, toutefois, certains Produits affichés comme disponibles sur le Site Internet ne sont pas disponibles, Seass en informera les Clients ayant commandé ces Produits le plus rapidement possible. 

6.2 Dans ce cas, les Clients ont la possibilité : 
- de recevoir un Produit de leur choix de qualité et de prix équivalents ; 
- d’attendre que le Produit initialement commandé soit de retour en stock, si un retour en sotck est prévu ; ou 
- d’annuler l'achat et de demander un remboursement (y compris les frais de livraison, le cas échéant). 

6.3 Seass remboursera exclusivement par virement bancaire.

ARTICLE 7 - EXPÉDITION

7.1 Seass s'efforce de livrer les Commandes dans les délais indiqués par Seass lors du traitement d'une Commande et dans un délai maximum de trente (30) jours. 

7.2 Si Seass n'arrive pas à expédier des Produits dans les trente (30) jours suivant la finalisation de la Commande concernée, les Clients peuvent fixer un délai supplémentaire raisonnable à Seass par écrit. 
Si Seass ne parvient pas à expédier les Produits dans ce délai supplémentaire, les Clients peuvent annuler l'achat en informant Seass par écrit. 
Dans ce cas, l’article 6.3 s'applique en conséquence. 

7.3 Si un Client effectue une Commande pour plusieurs Produits, Seass peut se voir contraint de livrer les Produits en plusieurs envois. 
Dans ce cas, Seass en informera le Client en conséquence. 

7.4 En principe, Seass expédie les Produits à n'importe quelle adresse dans les pays indiqués pendant le processus de Commande.
Si une adresse d'expédition spécifique n'est pas desservie pour une raison quelconque, Seass en informe le Client concerné dès que possible. 

7.5 Les Clients doivent vérifier tous les colis à la livraison et émettre toute réserve, ou refuser les colis, s'ils semblent avoir été ouverts ou montrent des signes évidents de dommages.
Les réserves et les réclamations doivent être notifiées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception des Produits.
Les Clients doivent envoyer une copie de cette notification à Seass sans délai. 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

8.1 Nonobstant ce qui précède, Seass accorde à ses Clients le droit d’annuler tout achat avant et dans les quatorze (14) jours à compter du jour suivant la livraison.
Dans le cas de Commandes livrées en plusieurs envois, la période de 14 jours commence le jour suivant la livraison du dernier Produit.
Dans ce cas, Seass remboursera tous les paiements reçus des Clients concernés pour les Produits retournés conformément au présent article 8, y compris les frais de transport correspondant à la méthode d'expédition la moins coûteuse disponible sur le Site Internet.
Pour annuler une Commande conformément au présent article 8, les Clients aviseront Seass par écrit, en utilisant le formulaire de contact en sélectionnant l’objet de la demande.
Seass accusera réception de la notification d’annulation par courriel. L’article 4.8 s'applique en conséquence. 

8.2 Afin d’annuler efficacement une Commande, les Clients doivent retourner les Produits dans les quatorze (14) jours suivant la notification (cachet de la poste) conformément à l’article 8.1, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les documents et accessoires éventuellement expédiés avec les Produits, ainsi que de la facture correspondante.
Le coût et le risque de retour des Produits sont à la charge des Clients. 

8.3 Les Clients doivent prendre soin des Produits en leur possession. Les Clients sont informés que Seass se réserve le droit de refuser tout retour, si les Clients ont violé cette obligation de soins, en particulier si les produits retournés sont endommagés ou montrent des signes d'utilisation (notamment si l’étiquette de remboursement et le scellé mono-usage ont été ôtés, si les bandes hygiéniques de maillots de bain pour femmes ont été ôtées, si le produit présente de la saleté, etc.).
Dans ce cas, Seass renverra au Client les Produits retournés et n’en remboursera pas le prix. 

8.4 Si des Produits sont retournés conformément au présent article 8, Seass traitera le remboursement le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant le jour de la réception des Produits.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

9.1 Seass garantit que les Produits sont conformes à la Fiche Produit correspondante, exempts de défauts et adaptés à l'usage prévu. 

9.2 Si un Produit livré par Seass n'est pas conforme à la garantie selon l’article 9.1 ci-dessus et sous réserve de l’article 9.3, le Client peut retourner ce Produit et Seass devra, à ses propres frais et au choix du Client :
- livrer un Produit de remplacement identique, sous réserve de disponibilité ; 
- livrer un Produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité ; ou 
- rembourser le prix d'achat dans un délai de trente (30) jours suivant la demande ainsi faite. 

9.3 Les Clients qui ont l'intention de faire valoir des prétentions en garantie doivent d'abord contacter Seass à l'adresse indiquée à l’article 12 avant de retourner les Produits.
Seass se réserve le droit d'évaluer le bien-fondé du cas de garantie avant et après chaque retour et les Clients doivent coopérer pleinement avec Seass aux fins de cette évaluation avant de retourner des Produits (p. ex. fournir toute information qui pourrait être demandée par Seass, y compris des photos de défauts éventuels). 

9.4 Les Produits qui ont été altérés et/ou endommagés par les Clients ou qui ont été utilisés d'une manière qui ne correspond pas à leur destination ou à leur utilisation, conformément aux instructions et aux directives d'utilisation fournies par Seass, seront exclus de toutes garanties.
Dans ce cas, Seass renverra au Client les Produits retournés et n’en remboursera pas le prix. 

9.5 Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, les recours du Client en vertu de l’article 9.2 représente la responsabilité exclusive de Seass envers les Clients en ce qui concerne les Produits. 

ARTICLE 10 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET

10.1 Le Site Internet et tous ses contenus et services sont fournis par Seass EN L’ÉTAT sans aucune garantie. 

10.2 Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, Seass décline expressément toute responsabilité, y compris de ses administrateurs, représentants, partenaires et autres auxiliaires, en ce qui concerne l'accès et l'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.
En particulier, Seass et ses administrateurs, représentants, partenaires et autres auxiliaires ne peuvent être tenus pour responsables de tout problème de quelque nature que ce soit concernant l'équipement informatique de l'Utilisateur et sa connexion Internet lors de l'accès au Site Internet.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en relation avec le Site Internet est régi par la Politique de Confidentialité disponible sous sur la page d’accueil et qui fait partie intégrante des présentes Conditions. 

ARTICLE 12 - ASSISTANCE – RÉCLAMATIONS

Pour toute information technique, question ou réclamation concernant le Site Internet, les Produits ou concernant toute Commande, les Utilisateurs peuvent contacter Seass à l'adresse électronique suivante : contact@seass-swimwear.com 

ARTICLE 13 - DIVERS

13.1 Si une disposition des présentes Conditions devait être considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions n’en seront pas affectées et la disposition illégale ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition légale et applicable reflétant le plus fidèlement possible l'intention de la disposition originale.

13.2 La correspondance entre Seass et les Utilisateurs se fera généralement par voie de courriels.
Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils ont la charge de prouver que leurs courriels ont été envoyés et, le cas échéant, en temps voulu. 
Il est donc conseillé aux Utilisateurs d'envoyer une copie de toute notification importante, qui produira des effets juridiques ou qui fait partir un délai, par lettre recommandée. 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

14.1 Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, les présentes Conditions sont soumises au droit français. 

14.2 En cas de différend lié aux présentes Conditions, les Utilisateurs doivent d'abord contacter Seass afin de parvenir à une solution extrajudiciaire. 

14.3 En cas d'absence de règlement extrajudiciaire, Seass et l'Utilisateur s'engagent à soumettre leur litige à un médiateur désigné par Seass et l'Utilisateur. 

14.4 En cas de non-règlement du différend par voie de médiation, l'une ou l'autre partie peut soumettre le différend à toute juridiction compétente.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Seass collecte et traite des données personnelles. Seass respecte la vie privée des utilisateurs et des clients.

La politique de protection des données mise en place par Seass est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après Charte) détaille et explique :
- Quelles informations et données personnelles nous recueillons, traitons et utilisons dans un souci d’efficacité et en vue de vous offrir la meilleure expérience lorsque vous utilisez nos services en boutique ou en ligne et plus généralement dans le cadre de nos relations avec vous;
- Le niveau de sécurité que Seass assure pour protéger ces informations ;
- Nos engagements à votre égard ;
- Vos droits et la manière de les exercer.

1.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Est considérée comme étant une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.2 Votre consentement à la présente Charte
Lors d’un achat dans nos boutiques ou sur notre Site Internet ou lors de la création d’un compte client, nous vous avons proposé d’adhérer à la présente Charte. En manifestant votre accord, nous considérons que vous avez lu et compris la présente Charte.
Veuillez noter qu’à tout moment, vous pouvez poser une question, retirer votre ou vos consentements ou exercer vos droits en contactant directement le département en charge des données personnelles par courrier électronique à l’adresse contact@seass-swimwear.com.

En retirant votre consentement à la présente Charte, vous renoncez à tout ou partie des services décrits ci-dessous (section 1.4).

Lorsque vous interagissez avec nous pour le compte d’une tierce personne (par exemple achat pour le compte d’un tiers ou livré à un tiers) nous partons du principe que vous avez obtenu préalablement son consentement au fait que vous nous transmettiez ses données personnelles.

1.3 Activités et services
La présente Charte s’applique à l’ensemble des services mis en place et proposés par Seass en sa qualité de détenteur de marques de produits de luxe, de créateur et de fabriquant de produits de luxe, notamment dans le domaine le domaine des maillots de bain, du prêt à porter et des accessoires, que ce soit en ligne ou auprès de nos partenaires. Ces services comprennent également les activités liées au développement de la renommée de nos marques et les activités de marketing qui y sont liées (ci-après Service ou Services).

QUELS TYPES D’INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES ?

La nature spécifique des données que nous collectons dépend du mode d’interaction que vous avez avec nous. Vous trouverez ci-dessous le détail des informations collectées selon le moment et la forme de leur collecte.

2.1 Transmission spontanée de vos données à Seass
2.1.1 Lorsque vous commandez en tant qu’invité un produit sur notre Site Internet nous sommes amenés à collecter les informations suivantes :
- Vos coordonnées (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
- Vos informations de paiement (Nom du titulaire de la carte bancaire, numéro de la carte bancaire, date d’expiration et code CVV)

2.1.2 Lorsque vous créez un compte client ou, à l’occasion d’un achat avec ce compte ou dans l’une de nos boutiques, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- Vos coordonnées (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
- Un identifiant et un mot de passe 
- Votre langue de préférence ;
- Votre date de naissance ;
- Votre civilité ;
- Vos informations de paiement (Nom du titulaire de la carte bancaire, numéro de la carte bancaire, date d’expiration et code CVV) ;

2.1.3 Lorsque vous effectuez des achats sur notre Site Internet ou en boutiques, nous sommes susceptibles de collecter toute information relative à l’historique et à vos préférences d’achats.

2.1.4 Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter ou acceptez de recevoir des communications commerciales nous collectons les moyens de communication que vous nous indiquez.

2.1.5 Lorsque vous nous communiquez spontanément des informations sur vous-même (y compris via les réseaux sociaux) ou dans le cadre d’échanges de correspondance avec nous, nous traitons et conservons ces données.

2.2 Transmission de vos données par des tiers ou via Internet
2.2.1 Lors de votre visite sur notre site
Nous recueillons des données standards de tous les Utilisateurs qui naviguent sur notre Site Internet, même de ceux qui ne possèdent pas de compte client. Seass suit l'interaction des Utilisateurs avec le Site Internet, surveille les performances et collecte d'autres informations susceptibles d’être considérées comme des Données Personnelles telles que la date et l'heure de l'accès, les adresses IP des Utilisateurs et les informations sur l'équipement, les systèmes d’exploitation et les navigateurs utilisés pour accéder au Site Internet ainsi que l'URL des sites qui renvoient les Utilisateurs au Site Internet.
Pour ce faire nous utilisons des cookies et autres traceurs. A ce sujet nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.

Lorsque le droit applicable le permet, Seass utilise également les services de Google Analytics, un service internet de Google, Inc. ou des services similaires à ce dernier, dans le but de suivre l'interaction des Utilisateurs avec le Site Internet et ses performances. À cette fin, Google Analytics collecte des informations et génère automatiquement des rapports qui sont fournis à Seass. Les Utilisateurs peuvent refuser ce traitement de données en désactivant les Cookies Pour consulter la liste complète des cookies que nous utilisons et pour savoir comment nous les utilisons, veuillez lire notre Politique relative aux cookies.


2.2.2 Commandes ou paiement auprès de prestataires tiers
Lorsque vous commandez des produits Seass auprès de tiers qui ne font pas partie du Réseau Seass, ces derniers peuvent être amenés à nous communiquer certaines de vos données personnelles en lien avec la commande que vous avez effectuée.
De même, lorsque vous effectuez des paiements en ligne, les prestataires de paiement avec lequel vous avez contracté peuvent être amenés à nous communiquer certaines de vos données personnelles en lien avec l’achat que vous avez effectué (tel est notamment le cas de l’utilisation d’un compte PayPal). Dans ce cas, vos données de paiement ne nous sont pas communiquées.

2.3 Restrictions liées à l’âge 
Lors de visites dans nos boutiques, nous ne collectons, n'utilisons et ne divulguons pas volontairement de données personnelles communiquées par un mineur de moins de 16 ans, sans obtenir le consentement préalable de son responsable légal (parent ou tuteur).
Nous informons ce responsable légal des catégories spécifiques de données personnelles recueillies au sujet de la personne mineure, et de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.
S’agissant des achats en lignes, Seass considère que l’utilisation d’une carte de crédit implique soit (i) que l’Utilisateur a plus de 16 ans, soit (ii) qu’il a l’accord de son représentant légal pour utiliser ladite carte de crédit.

2.4 Données Bancaires
Les services de traitement des paiements permettent à Seass de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour vous garantir une plus grande sécurité, Seass ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l'exécution de la transaction.
Seass travaille avec des prestataires de confiance dont la réputation est avérée et reconnue.
Lorsque c’est Seass qui collecte vos données de paiement, celles-ci ne sont pas conservées une fois la transaction effectuée.

Selon l’intermédiaire financier retenu, vous pouvez être amené à transférer directement vos données personnelles à ce prestataire, auquel cas la politique de confidentialité applicable est celle du prestataire en question (par exemple PayPal).

QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

3.1 Lorsque le traitement est nécessaire à des fins précontractuelles ou pour l'exécution d’un contrat que vous avez passé avec nous, nous collectons vos données personnelles sur la base de l’article 6.1 b) RGPD dans le but de:
1. Remplir nos obligations contractuelles avec vous et notamment effectuer les opérations concernant le traitement :
– de vos commandes ;
– de vos livraisons ;
– de vos factures ;
– du suivi de notre relation commerciale (tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le service après-vente).
2. Communiquer avec vous.

3.2 Lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, nous collectons vos données personnelles sur la base de l’article 6.1 f) RGPD dans le but de :
1. Vous adresser par voie postale nos catalogues commerciaux ou promotionnels ;
2. Assurer l’amélioration constante de nos services et en particulier de notre communication commerciale avec vous ; 

3.3 Lorsque vous avez expressément donné votre consentement, nous collectons vos Données personnelles sur la base de l’article 6.1 a) RGPD, dans l’un des buts suivants :
1. Seass collecte et traite vos données personnelles lors de vos achats afin de :
a. Créer un fichier contenant l’historique de vos achats et de vos commandes qui sera ensuite partagé au sein du Réseau Seass afin de mieux vous servir ;
b. Analyser et suivre vos commandes afin de comprendre vos préférences et de vous offrir une expérience de client et d’utilisateur unique et personnalisée ;
c. Opérer une segmentation basée sur l’historique de vos achats en vue de l’envoi de communications ciblées correspondant à vos envies;

2. Seass collecte et traite également vos données personnelles en vue d’améliorer votre expérience d’utilisateur sur le Site Internet et permettre au Réseau Seass d’améliorer la qualité de ses services. Les données ainsi collectées sont traitées dans le but de :
a. Sécuriser et améliorer votre utilisation du Site Internet notamment :
i. Amélioration de la navigation ;
ii. Amélioration de la sécurité et prévention des fraudes afin d’éviter les usages abusifs du Site Internet.
b. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons via des prestataires de confiance, afin de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client en fonction de vos souhaits, de vos habitudes ou encore du lieu où vous vous trouvez (selon votre adresse IP) et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées ;
c. Gérer les opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication de vos Données Personnelles) ;
d. Établir des profils, pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ciblés. A cet égard, il est précisé que nos opérations d’établissement de profils ne sont en aucun cas susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé) ;

3. Seass collecte et traite vos données personnelles (notamment téléphone, e-mail, adresse, nom et prénom) afin de vous adresser des communications commerciales par les moyens de communication que vous nous aurez transmis et indiqués.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons aucune donnée susceptible de vous identifier.

Nous partageons vos données personnelles uniquement dans l’une des situations suivantes :
- Lorsque vos données sont nécessaires à l’accomplissement des Services et des finalités décrites dans la présente Charte ;
- Lorsque vos données ont été anonymisées ;
- Lorsque vous nous demandez expressément de partager vos données personnelles.

Vos données sont susceptibles d’être partagées avec des destinataires internes au Réseau Seass ou avec des destinataires externes.
La liste des destinataires internes comprend toutes les entités du Réseau Seass (comme mentionnés au paragraphe 1.3 de la présente Charte de confidentialité).
La liste des destinataires externes comprend :
- Les entreprises vers lesquelles vous nous demander de partager vos données
- Les entreprises proposant des services de Cookies et autres traceurs (veuillez lire notre Politique relative aux cookies)
- Les prestataires auxquels nous avons recours dans le cadre de nos activités y compris dans le cadre du traitement de vos données personnelles.

4.1 Partage des données permettant de vous identifier
Seass s’appuie notamment sur un réseau de prestataires externes en vue d’assurer les prestations suivantes :
o Le traitement des commandes et de la logistique ;
o La gestion des e-mails et du marketing ;
o Le traitement des cartes bancaires.

Seass ne partage avec son réseau de prestataires que les seules informations nécessaires à l'exécution de la finalité envisagée.
Nous veillons à ce que les prestataires externes mis en œuvre protègent toutes les données personnellement identifiables que nous leur transmettons dans le respect de la présente Charte.

Dans le cadre de l’exécution du paiement de vos commandes, nous pouvons être amenés à transmettre vos données de paiement à des prestataires qui procèdent pour nous aux opérations de paiement pour notre compte. Dans ce cas, les données collectées sont cryptées et traitées selon les normes de sécurité les plus élevées (y compris, sans que cela soit limitatif, la conformité à la norme PCI-DSS).

Nous pouvons également être amené à divulguer vos données lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi, à la réglementation ou à une procédure judiciaire ou encore pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire, pour faire respecter ou appliquer les Conditions d'utilisation ou les Conditions de vente, pour protéger la sécurité ou l'intégrité de nos services et/ou pour protéger les droits, la propriété, y compris intellectuelle ou la sécurité de nos entités, de notre personnel, de nos clients ou utilisateurs ou autres. Dans un tel cas nous ferons tout notre possible pour vous en aviser par e-mail, à moins que la loi ne nous en empêche.

Nous pouvons enfin être amenés à divulguer ou transmettre vos données personnellement identifiables en cas de vente, fusion, faillite, vente d'actifs ou réorganisation de notre société. Si une autre société acquerrait vos données personnellement identifiables, nous vous le ferons savoir, et les engagements contenus dans cette Politique de confidentialité s'appliqueront aux données transférées à la nouvelle entité.

4.2 Partage de données ne permettant pas de vous identifier
Seass est susceptible de partager des données qui ne vous identifient pas en tant que personne physique ou qui ont été anonymisées, avec des partenaires et le public de différentes manières, par exemple en fournissant des recherches ou des rapports sur les habitudes d’achat des Utilisateurs.
Lorsque nous transmettons ces informations, nous mettons en œuvre toutes les procédures appropriées afin que les données transmises ne soit pas ré-identifiables. De même, nous interdisons contractuellement aux destinataires des données de les identifier à nouveau.

4.3 Sites internet de tiers
Le Site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet tels que Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Pinterest, LinkedIn et d'autres. Veuillez noter que les conditions de la présente Charte ne s'applique pas aux pratiques des entreprises en dehors du Réseau Seass ni à aucun site Internet qui n’est pas contrôlé par une entité du Réseau Seass. 

Les Utilisateurs sont invités à examiner attentivement les politiques de confidentialité de tous les sites internet qu'ils visitent à partir du Site Internet pour en savoir davantage sur les pratiques d'information et de confidentialité qui prévalent dès lors que la collecte et l'utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs sont régies par ces politiques de confidentialité.

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

De manière générale, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu’aux standard usuels en la matière, pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, toute perte ou altération, ou encore toute divulgation ou demande d’accès non autorisé.

Lorsque vous nous communiquez des données sur notre Site Internet, en ce compris des informations concernant votre carte de crédit, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de les sécuriser ainsi que vos transactions.

LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente Charte ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Pour chaque catégorie de données, nous avons défini une période de conservation en fonction des catégories de données collectées.

Concernant les données relatives à vos coordonnées (telles que nom, adresse, e-mail,…) la durée de conservation desdites données est 12 mois depuis la dernière utilisation de vos données et dans tous les cas 10 ans depuis votre dernière transaction.

Concernant les données relatives à votre historique d’achat, la durée de conservation desdites données est de 10 ans, ceci est notamment dû à notre volonté de vous offrir un service après-vente pendant toute cette période.

Concernant les données relatives à la facturation, la durée de conservation desdites données est de 10 ans, ceci est notamment dû à la durée légale de contestation de facture généralement admise dans les pays dans lesquelles se trouve le Réseau Seass.

L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est :

PASSION COTON

154 avenue de Cannes

06210 Mandelieu La Napoule

France

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Afin de garantir que vos données à caractère personnel sont traitées de manière loyale et transparente, nous nous efforçons de vous fournir les informations quant à l’utilisation de vos données sous la forme la plus concise et compréhensible ainsi que dans des termes clairs et simples.

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles.
- Droit d’accès : Vous pouvez nous demander directement les informations que nous détenons sur vous, et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès. Il permet d’éviter que nous traitions ou ne diffusions de fausses informations sur vous.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. En matière de prospection, notamment commerciale, ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
- Droit de surpression : Vous pouvez nous demander de supprimer les informations que nous détenons sur vous.
- Droit de limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données dans les situations suivantes:
o Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel;
o Vous considérez que nous traitons vos données de manières illicite et vous vous opposez à leur effacement tout en exigeant la limitation de leur utilisation;
o Vous demandez à ce que vos données soient conservées en vue d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de vos droits en justice;
o Vous avez exercé votre droit d’opposition.
Lorsque vous demandez la limitation de traitement de vos données personnelles, Seass ne peut, à l'exception de la conservation, traiter vos données personnelles sans votre consentement
- Droit de portabilité : Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données (les données déclarées activement et consciemment et les données générées par votre activité) en format PDF ou Excel. Ces données peuvent ainsi être stockées et transmises facilement de notre système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Pour exercer vos droits, n’hésitez pas à contacter directement le département en charge des données personnelles pour le Réseau Seass par courrier électronique à l’adresse contact@seass-swimwear.com.

Afin de sécuriser l’accès à vos données, toute demande n’émanant pas de votre compte Client ou de l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la demande.

De même, nous vous fournissons également par l’intermédiaire de votre compte client la possibilité de corriger directement ou de mettre à jour vos informations personnelles.

Enfin, en cas de désaccord avec la présente Charte, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

MISE À JOUR

Nous vous aviserons de toute modification importante apportée à la présente politique, conformément à la loi, et vous donnerons la possibilité de consulter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Notre politique de retour dure 21 jours. Si 21 jours se sont écoulés depuis le jour suivant votre livraison, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. Dans le cas de Commandes livrées en plusieurs envois, la période de 21 jours commence le jour suivant la livraison du dernier Produit.

Pour annuler une Commande, les Clients aviseront Seass par écrit, en utilisant le formulaire de contact en indiquant au minima les mots « demande de retour » dans le message afin que nous puissions traiter correctement votre demande. Seass accusera réception de la notification d’annulation par email.

EXPÉDITION DE VOTRE RETOUR

Les frais d’expédition pour retourner votre article vous sont offerts par Seass sur la base  de la méthode d'expédition la moins coûteuse disponible sur le Site Internet excepté pour les zones suivantes : le Royaume Uni  & DOM TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, St Barthélémy, St Martin, Mayotte, Polynésie Française, Wallis & Futuna, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Zones australes) pour lesquelles les frais de retour seront à la charge de la cliente.Attention, seulement les Produits dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les documents et accessoires éventuellement expédiés avec les Produits, ainsi que de la facture correspondante seront acceptés.

Les Clients doivent prendre soin des Produits en leur possession. Les Clients sont informés que Seass se réserve le droit de refuser tout retour, si les Clients ont violé cette obligation de soins, en particulier si les produits retournés sont endommagés ou montrent des signes d'utilisation (notamment si l’étiquette de remboursement et le scellé mono-usage ont été ôtés, si les bandes hygiéniques de maillots de bain pour femmes ont été ôtées, si le produit présente de la saleté, etc.).

Le risque de retour des Produits est à la charge des Clients. 

REMBOURSEMENTS (LE CAS ÉCHÉANT)

Une fois que Seass aura reçu et inspecté le(s) Produit(s) retourné(s), un e-mail vous sera envoyé pour vous confirmer que nous avons effectivement reçu le(s) Produit(s). Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Dans le cas d’un rejet, Seass renverra au Client les Produits retournés et n’en remboursera pas le prix. 

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un virement bancaire sera effectué. Seass traitera le remboursement le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant le jour de la réception des Produits.

Si votre demande est approuvée Seass remboursera tous les paiements reçus des Clients concernés pour les Produits retournés y compris les frais de transport correspondant à la méthode d'expédition la moins coûteuse disponible sur le Site Internet.

REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS (LE CAS ÉCHÉANT)

Si dans un délai de trente (30) jours suivant le jour de la réception des Produits vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez à nouveau consulter votre compte bancaire.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@seass-swimwear.com